La circulaire Olin enfin amendée

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - LUNDI 05/12/2011
Contact : Charles Péot (Directeur et porte-parole du Codever) au 06 09 02 77 61

Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.La circulaire Olin enfin amendée !
Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».
En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.
Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.

Ce qui change :
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

Restez mobilisés !
Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le Codever a en effet besoin de soutien pour continuer son travail de fond : faire aboutir la proposition de loi « anti-barbelés », poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, éviter la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !

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bonne chose .

Enfin du concret!!

Merci a Polaris 38 qui a fourni un 850 xps a D.Douillet.......un ministre de poids
ça aurai fait mauvais effet un "ponte" du gouvernement aligné par les bleus ,l'ONF et garde champètre du coin !

Merci surtout aux dirigeants et militants du CODEVER qui se démenaient depuis des années pour faire tomber cette circulaire "Olin"

Bizarrement cela intervient quelques mois avant les élections du Roy !

Bref attention quand même à conserver un comportement respectueux des sites et des riverains car sinon le retour de baton pourrai s'averer pire !

super mais restons prudent,pas de hors piste ,ne prennons pas les chemins pour des circuits,restons courtois, respectueux(un bonjour meme si la personne fait la gueule vos mieux q un grand coup de gachette),le nature est a tout le monde ,il aura mois je pense de pv abusifs,

yes

petite question , si j' emprunte un chemin sur une commune sans panneau et qu' au bout de ce chemin qui arrive sur une autre commune je voit un panneau rond rouge a fond blanc reglementaire et sur une planche de bois un mot " fin de domaine publique circulation interdite " suis je verbalisable

michael26 a écrit:petite question , si j' emprunte un chemin sur une commune sans panneau et qu' au bout de ce chemin qui arrive sur une autre commune je voit un panneau rond rouge a fond blanc reglementaire et sur une planche de bois un mot " fin de domaine publique circulation interdite " suis je verbalisable

si tu as la patience pose la question a la mairie concerné , sinon evite le .
 a+.

+1 evite les panneau

+1 chemin privé à eviter

Si tout le monde respecte tout se passera bien!!!

le problème et surtout que j' ai pris un chemin sans interdiction et que je me suis retrouvé au bout de ce même chemin avec une interdiction de circulé , panneau que j' aurait vue si j' avait fait le parcours sens inverse . c' est pour ça que je me demandé si dans ce cas j' était verbalisable, je respecte les règles de circulation, c' est pas le problème

michael26 a écrit:le problème et surtout que j' ai pris un chemin sans interdiction et que je me suis retrouvé au bout de ce même chemin avec une interdiction de circulé , panneau que j' aurait vue si j' avait fait le parcours sens inverse . c' est pour ça que je me demandé si dans ce cas j' était verbalisable, je respecte les règles de circulation, c' est pas le problème

salut
enfaîte ce n'est pas le problème du panneau ou pas , on a l'obligation ce savoir le classement du chemin emprunté .
je sais c'est le bordel , alors si j'ai un panneau même non valide je laisse tomber .

Y'a la même configuration à coté de chez moi, un arrêté municipal de la commune voisine alors que le chemin démarre  de la mienne, résultat des courses, selon la loi tu dois être au courant avant de partir des différents arrêtés et des possibles chemins privés.....alors la prudence est de mise.

ok, je vous remercie pour vos réponses

Quand tu as un sens interdit dans un sens , as tu le droit de rouler dans l'autre sens ?
 S'ils veulent vraiment interdir le chemin , ils doivent mettre un panneau sur leur limite de commune . La le chemin sera completement fermé